Permis de détention obligatoire ou non pour les détenteurs provisoires ?

Les propriétaires de chiens dangereux qui n’auraient pas encore passé le leur test d’aptitude faute de place disponible à la formation doivent se manifester auprès de leur maire et lui faire connaître à quelle date ils ont rendez-vous, indique mercredi le ministère de l’intérieur.

Un “permis obligatoire “  dès le 1er janvier 2010 pour les propriétaires de chiens dangereux de première catégorie (chiens d’attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense), au terme de la loi du 20 juin 2008.

Ce permis, qui remplace la simple déclaration requise jusqu’alors,  délivré par le maire de la commune où réside le propriétaire de l’animal. Pour l’obtenir, il faudra présenter un certificat d’identification, de la vaccination antirabique, d’assurance de responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de première catégorie.

 A ces documents, le propriétaire de l’animal devra ajouter  une “évaluation comportementale” du chien, effectuée par un vétérinaire, ainsi qu’une “attestation d’aptitude du maître”, délivrée par un formateur habilité.

Au 1er décembre, 465 formateurs ont été habilites, et 128 autres ont déposé un dossier en cours d’instruction, dont la liste est accessible sur le site internet des préfectures.

Mais les formations sont engorgées, et de nombreux propriétaires ayant rassemblé les autres documents n’ont pu obtenir leur certificat d’aptitude.

Le permis de détention n’est pas requis pour les personnes qui “détiennent un chien (de catégories) à titre temporaire, à la demande du propriétaire ou détenteur habituel”, précise le ministère.

Selon la même source, “plus de 300.000 propriétaires de chiens sont concernés: environ 60.000 de chiens classés en première catégorie et 250.000 de chiens classés en deuxième catégorie».

La loi prévoit des sanctions de trois mois de prison et € 3.750 d’amende ainsi, que la confiscation et jusqu’à /ou l’euthanasie de l’animal.

Enfin, les chiens de première catégorie, dont l’acquisition, la cession et l’importation sont interdites sous peine de six mois de prison et de € 15.000 d’amende, sont interdits dans les transports en commun, les locaux ouverts au public, les parties les communes d’immeubles collectifs.

En tous autres lieux, les chiens devront obligatoirement être tenus en laisse et muselés.

Source: http://www.france-info.com/

Voir commentaire !!!

Condamnation du propriétaire et du gardien d’un chien catégorisé ayant mortellement mordu une fillette de 17 mois Membre de Leur Famille (nièce du Gardien).
Le fils propriétaire du chien, Avait Laissé chez l’animal ses parents lorsqu’il Avait quitté le domicile familial.

Les condamnations :

1. Le gardien âgé de 50 ans a été Condamné à 12 mois de prison, dont 6 avec sursis.
2. Le propriétaire et fils du gardien âgé, d’environs 22 à 26 ans (selon les sources, entre le moment des faits et le jugement), a été Condamné à 6 mois de prison, dont 3 avec sursis.
3. En plus de la ferme de prison, ils ont été condamnés à verser des dommages et Intérêts à hauteur de 115 000 €.

Les propriétaires du chien, n’avaient respecte aucune réglementations des instituées pour ce type de chien: Scarface le chien (un Amstaff) mis en cause, n’était ni déclarer, ni stérilisé, ni vacciné contre la rage, ni assuré.

Ils Ont été juges pour:

1. homicide involontaire
2. dommages causes aux tiers par l’animal
3. l’acquisition de chien d’attaque
4. Détention de chien d’attaque sans assurance de responsabilité civile
5. Détention de chien d’attaque non stérilisé
6. de chien d’attaque non détention déclaré au lieu de résidence
7. Détention rage de chien d’attaque non vacciné contre la

= Condamnation jurisprudence:

Ce drame c’est produit en 2006, Les lois n’imposaient pas encore:

1. la visite comportementale du chien,
2. La formation des maîtres.

Deux questions se posent:

1. Si cela eut été le cas, ce drame aurait-t-il pu être evite?
2. Si les responsables du chien avaient été en accord avec la loi leur peine aurait-elle été allégée?

Personne ne Pourrait s’avancer sur ce sujet avec certitude, car trop de Facteurs entrent enjeu, mais ce dont on est sûr, c’est que cette condamnation fait jurisprudence sur tout le réquisitoire du Parquet Mentionné ci-dessus, mais aussi sur les Responsabilités attribuées au «gardien / détenteur» du chien.

Nous Pouvons Donc à retenir de ce fait divers:

1. Que le propriétaire légal du chien, absent le jour des faits à quand même été condamné.
2. Que le propriétaire légal du chien c’est vu Attribuer une peine plus légère que le «gardien / détenteur» du chien.
3. Que le «gardien / détenteur» du chien, même s’il n’est pas le propriétaire du chien a reçu encore une peine plus lourde que Celle attribuée au propriétaire.

Conclusion: Devons nous nous faire à l’idée:

1. Qu’aujourd’hui les chiens catégorise sont considérés comme des armes soumises La détention d’un permis, et qu’ils doivent faire l’objet des toutes les précautions Implique que cela.
2. Que si cette arme mar. ou blesse quelqu’un, de manière volontaire ou accidentelle, le propriétaire sera tenu comme responsable, qu’il Soit présent ou non le jour des faits.
3. Que toute personne Qui arme this détient, de manière provisoire ou prolongée, être Sensée est en accord avec la loi (permis détention de Entre autres …) et considérée comme responsable en cas d’accident.

Sans vouloir attiser la psychose, j’essaie seulement de repondre aux questions que les maîtres de chiens catégorise me posent souvent, par des faits concrets et d’actualité.

Manuel Castañeda.