PARIS, 2 déc 2009 (AFP) – Les propriétaires de chiens dangereux Qui n’auraient pas passé de test d’aptitude Encore Leur faute de place disponible à la formation doivent se manifester auprès de Leur Maire et lui faire connaître à quelle date ils ont redez-vous, Indique mercredi le ministère de l’intérieur.

Un “permis de détention” est obligatoire dès le 1er janvier 2010 pour les propriétaires de chiens dangereux de première catégorie (chiens d’attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense), au terme de la loi du 20 juin 2008 . Ce permis, Qui remplace la simple déclaration requise jusqu’alors, les sérums Délivré par le maire de la commune Où réside le propriétaire de l’animal. Pour Obtenir l ‘, il Faudra Présenter un certificat d’identification, de la vaccination antirabique, d’assurance de responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de première catégorie. A ces documents, le propriétaire de l’animal Devra Une ajouter “évaluation comportementale” du chien, effectuée par un vétérinaire, AINSI QU’UNE “attestation d’aptitude du maître”, délivrée par un formateur Habilité. Au 1er décembre, 465 formateurs Ont Été HABILITES, et 128 autres Ont Déposé un dossier en cours d’instruction, dont la liste est accessible sur le site internet des préfectures. Mais les formations Sont engorgées, et de Nombreux propriétaires Rassemblé Les autres documents N’ONT PU Obtenir pas d’AYANT Leur certificat d’aptitude. Le permis de NE PAS Sérums requis Détention Pour les personnes qui “détiennent un chien (de catégories CES) à titre temporaire, à la demande du propriétaire ou détenteur habituel”, précise le ministère. Selon la même source, “plus de 300.000 propriétaires de chiens sont concernés: environ 60.000 de chiens classés en première catégorie et 250.000 de chiens classés en deuxième catégorie». La loi Prévoit des sanctions des Trois mois de prison et € 3.750 d’amende Ainsi, que la confiscation et Jusqu’à / ou l’euthanasie de l’animal. Enfin, les chiens de première catégorie, dont l’acquisition, la cession et l’importation Sont interdites sous peine de six mois de prison et de € 15.000 d ‘amende, Sont interdits Dans les transports en commun, les locaux ouverts au public, les partis Les communes d’Immeubles collectifs. En tous autres lieux, les chiens devront obligatoirement être concernés genre en laisse et muselés.

Source: http://www.france-info.com/

Laisser un commentaire

*
TubePress