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Archive pour la catégorie ‘Réglementation’

Crottes de chiens sur les trottoirs, tags sur les murs…
Petites incivilités, grosses conséquences

QUEL est le rapport entre vos impôts et cette crotte de chien sur le trottoir ? Non, ne cherchez pas de mauvais jeux de mots. Les premiers paient simplement l’enlèvement de la seconde. Et aussi le nettoyage des tags. Et également la réparation des équipements publics dégradés…
11 tonnes de crottes par an
Car une crotte, ça va. Une tous les dix mètres, ça commence à en faire. La ville de Châlons compte environ 50.000 habitants. Combien possédant un canidé ? Difficile à chiffrer avec précision. La seule matière quantifiable est donc… fécale.
Pas moins de 11 tonnes de crottes sont ramassées chaque année sur la ville préfecture. Ça en fait des chiens qui ont oublié d’aller dans le caniveau. Des maîtres paresseux qui, devant l’odeur de la production de Médor, ont préféré détourner les yeux et laisser les autres marcher dedans.
Deux agents pour verbaliser
Pourtant, ce n’est pas faute de les encourager, des canisites et des poubelles spéciales ayant même vu le jour par endroits, comme à l’entrée du Jard.
A défaut de dresser les maîtres, deux agents de la Ville dressent des procès-verbaux. L’an dernier, une centaine de propriétaires indécrottables avaient eu droit à une prune. Une contravention de 11 euros, remise par les deux agents assermentés et agréés « Hygiène et santé ».
L’amende n’est pas excessive, mais cette répression commence à porter ses fruits. D’autant plus que les agents engagent aussi le dialogue. La mamie promenant son gentil toutou ne serait-elle cataloguée comme délinquante ? Mais devant le ras-le-bol de certains qui voient leur trottoir souillé par le « chienchien » de propriétaires laxistes, beaucoup réclament plus de répression. Et si les comportements changeaient ?
Car derrière ces incivilités commises par monsieur et madame tout le monde, ce sont des dépenses engendrées par la Ville. Et notamment les « moto-crottes ». En 2008, l’engin avait parcouru près de 8.500 kilomètres, à la recherche de ces petits désagréments nauséabonds. Une belle et fructueuse promenade.

Source : http://www.lunion.presse.fr
Sophie CARIVEN

Crottes de chien Bis
Marseille : Il glisse sur une crotte de chien, la communauté urbaine responsable
La communauté urbaine de Marseille, Marseille Provence Métropole (MPM), a été déclarée, lundi, responsable des conséquences de la chute d’un piéton qui avait glissé sur une crotte de chien.
Après la frite “innocentée”, la crotte de chien “responsable mais pas coupable”. En effet, la communauté urbaine de Marseille, Marseille Provence Métropole, MPM, a été déclarée, lundi, responsable par la cour administrative d’appel des conséquences de la chute d’un piéton qui avait glissé sur une crotte de chien.

En janvier 2001,  une passante était tombée après avoir glissé sur une crotte de chien et victime d’une fracture, elle s’était retrouvée à l’hôpital. Elle avait alors décidé de saisir le tribunal et porté plainte. Dans un premier temps, la plainte avait été  rejetée le 22 mai 2007, par le tribunal administratif de Marseille. La cour d’appel a donc annulé ce jugement.

Dans son arrêt, la cour considère que MPM est “tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons”. Or, poursuit-elle, “il résulte des attestations produites au dossier (…) que cet entretien n’était pas effectif et que cet endroit était habituellement souillé”. La communauté urbaine est donc “déclarée responsable des deux tiers des conséquences dommageables de la chute dont Mme O. a été victime”. La cour demande par ailleurs de procéder à “une expertise en vue de déterminer l’étendue du préjudice corporel qu’elle a subi”.
Une affaire de frite
La plaignante, qui a été transportée à l’hôpital cinq heures après l’accident pour une fracture, a en revanche été déboutée de sa demande d’une provision de 5.000 euros dans l’attente des conclusions de l’expert.

Elle a été plus chanceuse que la cliente d’un fast-food de Reims. En décembre 2007, cette femme de 38 ans, après un vol plané, s’était retrouvée avec une mauvaise fracture au genou et avait accusé une frite qui “n’aurait pas dû se trouver là”. Le tribunal de grande instance de Reims l’avait déboutée de toutes ses demandes en décembre 2008.

Source : http://lci.tf1.fr/france

Adoptées pour des raisons pratiques il y a de très nombreuses années, la coupe de la queue et des oreilles des chiens se pratiquait encore de nos jours, surtout dans un but esthétique. Mais ces habitudes ancestrales ont été récemment interdites par la loi dans certains pays, afin de préserver le bien-être de nos toutous de compagnie.

Coupe de queue et d’oreilles : pourquoi ?

Pour des raisons pratiques, nos ancêtres avaient coutume de couper la queue et/ou les oreilles de leurs amis canins. En effet, lorsqu’ils allaient à la chasse avec leur chien, la queue de ce dernier était exposée aux blessures lors de son passage dans les broussailles et les ronces. De plus, les chiens de combat ou les chiens gardiens de troupeau étaient moins vulnérables sans leurs oreilles, qui offraient une prise à leur adversaire ou aux loups tueurs de bétail.

A notre époque, le chien est le plus souvent un animal de compagnie à 100% et la nécessité de couper la queue ou les oreilles a disparu. Pourtant, ces pratiques sont entrées dans les mœurs et faisaient, jusqu’à leur interdiction, partie du standard de certaines races comme le beauceron, le briard et le doberman, entre autres, pour la coupe des oreilles, mais aussi le jack Russel, le bouvier des Flandres, le terrier irlandais, le rottweiler, le boxer et le braque, pour l’amputation de la queue. Munis de leur queue et de leurs oreilles, tous ces chiens ont aujourd’hui un air fort sympathique, mais certains amoureux de ces races ont des difficultés à s’habituer au nouvel aspect de leurs animaux.

Convention européenne pour le bien être des animaux

En 1987, le conseil de l’Europe a adopté une convention européenne pour la protection des animaux de compagnie. Depuis, de nombreux pays ont signé cette convention qui interdit, notamment, les interventions chirurgicales destinées à modifier l’apparence d’un animal de compagnie (comme la coupe des oreilles et l’amputation de la queue) et les interventions de convenances telles que l’ablation de griffes du chat et la section des cordes vocales du chien. C’est ainsi qu’en Belgique, il est interdit de couper les oreilles des chiens depuis 1er octobre 2001. La coupe de la queue est quant à elle interdite depuis le 1er janvier 2006. En France, depuis 2004, la coupe des oreilles est interdite mais la coupe de queue reste autorisée.

Conséquences

Aujourd’hui, dans de nombreux pays européens (Autriche, Chypre, Grèce, Norvège, Suède, Allemagne, Suisse et Belgique…), il est interdit de mutiler un chien ou un chat pour des raisons esthétiques et/ou non curatives. Ceci constitue une avancée dans le domaine du bien- être animal, même s’il n’est pas facile pour certains de s’accoutumer à la nouvelle apparence de leur race favorite. En pratique, les chiens aux oreilles (ou aux queues selon les pays) coupées après les dates d’interdiction ne pourront participer aux concours et expositions canins. Ils ne pourront être ni vendus, ni échangés, ni offerts et ce, quel que soit le pays où l’intervention a été pratiquée et quelle que soit la nationalité du propriétaire du chien.
Source : http://www.e-sante.fr

PARIS, 2 déc 2009 (AFP) – Les propriétaires de chiens dangereux Qui n’auraient pas passé de test d’aptitude Encore Leur faute de place disponible à la formation doivent se manifester auprès de Leur Maire et lui faire connaître à quelle date ils ont redez-vous, Indique mercredi le ministère de l’intérieur.

Un “permis de détention” est obligatoire dès le 1er janvier 2010 pour les propriétaires de chiens dangereux de première catégorie (chiens d’attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense), au terme de la loi du 20 juin 2008 . Ce permis, Qui remplace la simple déclaration requise jusqu’alors, les sérums Délivré par le maire de la commune Où réside le propriétaire de l’animal. Pour Obtenir l ‘, il Faudra Présenter un certificat d’identification, de la vaccination antirabique, d’assurance de responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de première catégorie. A ces documents, le propriétaire de l’animal Devra Une ajouter “évaluation comportementale” du chien, effectuée par un vétérinaire, AINSI QU’UNE “attestation d’aptitude du maître”, délivrée par un formateur Habilité. Au 1er décembre, 465 formateurs Ont Été HABILITES, et 128 autres Ont Déposé un dossier en cours d’instruction, dont la liste est accessible sur le site internet des préfectures. Mais les formations Sont engorgées, et de Nombreux propriétaires Rassemblé Les autres documents N’ONT PU Obtenir pas d’AYANT Leur certificat d’aptitude. Le permis de NE PAS Sérums requis Détention Pour les personnes qui “détiennent un chien (de catégories CES) à titre temporaire, à la demande du propriétaire ou détenteur habituel”, précise le ministère. Selon la même source, “plus de 300.000 propriétaires de chiens sont concernés: environ 60.000 de chiens classés en première catégorie et 250.000 de chiens classés en deuxième catégorie». La loi Prévoit des sanctions des Trois mois de prison et € 3.750 d’amende Ainsi, que la confiscation et Jusqu’à / ou l’euthanasie de l’animal. Enfin, les chiens de première catégorie, dont l’acquisition, la cession et l’importation Sont interdites sous peine de six mois de prison et de € 15.000 d ‘amende, Sont interdits Dans les transports en commun, les locaux ouverts au public, les partis Les communes d’Immeubles collectifs. En tous autres lieux, les chiens devront obligatoirement être concernés genre en laisse et muselés.

Source: http://www.france-info.com/